En 2023, Genève est devenu le premier canton de Suisse à se doter d’un droit à l’alimentation. Il s’agit même d’une première en Europe. Le CAPAS, dont plus de 70% des associations et fondations membres œuvrent de près ou de loin en faveur de l’alimentation, s’est fortement mobilisé au sein de la campagne en faveur de cette votation. Suite à cette acceptation par le peuple, le CAPAS prend part à la Commission mise en place par le Département de la cohésion sociale afin d’élaborer les lignes directrices de la future loi d’application.
Dans un contexte de crises successives (économique, sanitaire, inflation et hausse des prix, etc.), les organisations qui apportent un soutien aux personnes qui en ont besoin à Genève, constatent sur le terrain une pauvreté qui ne fait qu’augmenter. Cette dernière apparaît notamment au travers d’un besoin croissant d’aide alimentaire, car l’alimentation se révèle être la première variable d’ajustement dans le budget des ménages.
De l’urgence à réfléchir un système durable
Près de 70% des associations et fondations membres du CAPAS œuvrent de près ou de loin en faveur de l’alimentation : en tant que prestataires directes en nature (banque alimentaire, épicerie, dons, confection et distributions de repas et de collations gratuites ou à prix modiques) ; en tant que service social pour l’inscription aux Colis du Cœur, les Epiceries Caritas, au parascolaire, au soutien à la constitution de demandes de fonds ; par le don pour des magasins d’alimentation, la constitution de fonds de solidarité, en participant au paiement de factures des cuisines scolaires des enfants ou en obtenant la gratuité pour ces derniers ; en apportant de l’aide alimentaire ponctuelle en cash ou en nature ; par l’organisation de moments sociaux pour les personnes isolées autour de repas, d’ateliers de cuisine, ou encore de formations.
La majeure partie de ces prestations est destinée à être une aide « d’urgence » visant à mettre les personnes en situation de précarité à l’abri de la faim. Cependant les organisations observent une augmentation du nombre de personnes devant faire recours de façon durable à ce soutien alimentaire, censé être un appui ponctuel. Les conséquences de l’enlisement de cette situation sont multiples : effets sur la santé, disqualification, anxiété, isolement, etc.
De plus la précarité et la demande augmentent et les organisations peinent à y répondre. A cette échelle, l’aide censée être « d’urgence » pratiquée aujourd’hui et selon les modalités actuelles a montré ses limites et doit être repensée. Bien sûr, elle doit continuer à exister, mais elle ne peut et ne doit pas palier une réflexion en profondeur sur le système dans son ensemble.
Inscrire un droit à une alimentation adéquate
Partant de ce constat, le CAPAS s’est mobilisé au printemps 2023 avec ses membres Partage, Caritas Genève, le Centre social Protestant et accompagné par les Colis du Cœur en créant le Groupement associatif pour un droit à l’alimentation pour faire campagne en faveur de l’inscription du droit à l’alimentation dans la constitution genevoise le 18 juin prochain, et défendre l’accès à une nourriture choisie pour toutes et tous de manière inconditionnelle.
Le CAPAS a également participé au Forum organisé par la fondation Mater du 19 au 21 avril 2023 réunissant une cinquantaine d’experts afin de plancher sur les futures modalités de mise en œuvre d’un tel droit.
Le principe selon lequel « toute personne a droit à une alimentation adéquate, ainsi que d’être à l’abri de la faim » a été ancré dans la constitution le 18 juin 2023, plébiscité à plus de 67% des votes.
Au boulot !
L’inscription de ce droit fondamental dans la constitution permet désormais à l’Etat de s’en saisir concrètement: il a la responsabilité de mettre sur pied une politique publique cohérente, financée, transversale, et coordonnée, afin que plus personne ne passe à travers les mailles du filet ainsi qu’un avant-projet de loi d’application.
Au lendemain des votations, une Commission du droit à l’alimentation a donc été constituée par le Département de la cohésion sociale afin de réunir de façon concertée les acteurs concernés par l’alimentation. Cette Commission, qui regroupe les milieux agricoles de la production des denrées alimentaires, la distribution, l’assistance sociale, des représentants des consommateurs et ceux de la lutte contre le gaspillage alimentaire a pour mission de donner des lignes directrices et des éléments qui doivent être contenus dans la future loi sur le droit à l’alimentation. Le CAPAS y prend part afin d’y apporter l’expérience du terrain et de la diversité des publics concernés et de leurs enjeux et d’ainsi œuvrer en faveur d’un accès à une nourriture choisie, pour toutes et tous et de manière inconditionnelle.
